Défiscalisation / Retraite - Madelin


Objectifs
Retraite / Défiscalisation
Durée
Long terme
Risque
Nul à fort
Cible
Tous travailleurs non salariés assez imposés

 
Notre conseil :
 
Si vous êtes loin de votre départ en retraite, il faut privilégier au sein de votre contrat les actifs les plus dynamiques, à contrario, si vous êtes proches du départ en retraite, il faut privilégier les actifs plus sûrs.
 
Madelin
 
Le Madelin est un support d'épargne individuel destiné à la constitution d'un complément de revenus en vue de la retraite.
 
Fonctionnement :
 
Le Madelin se caractérise par deux périodes successives :
         -une période de constitution de l'épargne, déterminée en fonction de l'âge prévisionnel du départ en retraite du souscripteur, pendant laquelle il alimente son plan ; ses versements lui permettent d'acquérir un droit à rente viagère.
         -une période de rente liquidable au plus tôt à l'âge de la retraite et qui prend fin, en principe, au décès du titulaire du Madelin.
 
Phase d'épargne :
 
La réglementation relative au Madelin prévoit un versement minimal annuel, défini à l’ouverture par le souscripteur. Il peut effectuer des versements libres ou des versements réguliers. Une fois ouvert, un Madelin ne peut pas être fermé, en conséquence, le souscripteur ne peut effectuer aucun retrait (rachat), même partiel, ni demander une avance : les sommes versées sur son Madelin sont bloquées jusqu'à son départ en retraite.
 
Avant cette date, il ne pourra les récupérer sous forme de capital, justificatifs à l'appui, que dans les cas suivants :
         -Expiration des droits aux allocations d’assurance chômage en cas de licenciement.
         -Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
         - Invalidité grave empêchant l’exercice d’une profession (invalidité de 2e ou 3e catégorie).
         -Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs.
         -Situation de surendettement.
 
À défaut, en cas de décès du souscripteur du Madelin, les sommes versées sur son plan sont, en principe, perdues pour ses héritiers, mais en pratique, les Madelin comportent d'office, et sans coût supplémentaire, une garantie complémentaire en cas de décès du souscripteur pendant la phase d'épargne (contre-assurance décès).
 
Elle peut prévoir le reversement des droits acquis par le souscripteur :
        -soit sous la forme d'une rente viagère versée à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, ou à défaut au conjoint ;
     -soit sous la forme d'une rente temporaire d'éducation au profit des enfants mineurs à la date du décès, versée, selon les organismes, jusqu'à leur 18e ou 25e anniversaire.
 
Le choix du ou des bénéficiaires est effectué lors de l'ouverture du Madelin, mais peut être modifié pendant la phase d'épargne.
 
Phase de rente :
 
La rente débute au plus tôt à la date de liquidation de ses droits à retraite dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou à l'âge légal minimal de départ en retraite (62 ans pour les assurés nés depuis le 1er janvier 1956). La rente est calculée selon une table de mortalité (espérance de vie) en vigueur au moment de la souscription du contrat ou au moment du départ en retraite. En principe, le versement de la rente s'arrête au décès du titulaire du Madelin, toutefois, les Madelin offrent au souscripteur la possibilité d'opter pour la réversion de la rente au profit d'un bénéficiaire désigné (irrévocable). La réversion peut porter sur la totalité de la rente ou sur une fraction seulement de son montant, mais attention la rente du souscripteur sera minorée d'emblée, dans la mesure où il sera également tenu compte de l'âge du bénéficiaire de la réversion pour calculer la rente ( il s'agit donc d'une solution pénalisante si la différence d'âge entre le souscripteur et l'éventuel bénéficiaire de la réversion est importante).
 
Emploi des sommes versées :
 
Les Madelin multisupports combinent un fonds en euros et une ou plusieurs unités de compte, investies sur des supports plus dynamiques (actions françaises ou internationales, parts de Sicav, de FCP, etc.), dont la valeur fluctue au gré de l'évolution des marchés financiers.
 
Régime fiscal du Madelin :
 
Pendant la phase d'épargne.
 
Les sommes versées sur un Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, ce qui procure des économies d’impôt.
 
Plafond global de réduction.
 
Chaque année, les sommes versées sur un Madelin sont déductibles, dans la limite d'un plafond global.

Ce plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :
        -10 % du bénéfice imposable (plafonné à 8 PASS) + 15% du bénéfice imposable (compris entre 1 et 8 PASS) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : 36 372 € en 2012.
        -10 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année précédente (soit 3 637 € pour les versements réalisés en 2012).
 
Il conviendra malgré tout de retrancher certaines sommes du plafond individuel de déduction, comme les différents dispositifs retraite collectifs ou individuels.
 
 À l'issue de la phase d'épargne :
 
Imposition de la rente viagère.
 
Les versements successifs de la rente (arrérages) sont soumis, chaque année, à l'impôt sur le revenu comme les pensions de retraite. Ils sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 10 %, ainsi que certains prélèvements sociaux.
 

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