Il est intéressant d'énumérer et de détailler point par point les caractéristiques d'un contrat d'Assurance vie, et en particulier la souscription, le bénéficiaire et la fiscalité du placement.      Le souscripteur   Tout d’abord, le souscripteur. Il est la personne qui s’engage au versement des primes prévues par le contrat souscrit. Ce dernier comporte deux parties :          Les conditions générales, décrivant le fonctionnement du produit (modalité de paiement de la prime, rachat…)          Les conditions particulières, indiquant les caractéristiques du contrat d’Assurance Vie (souscripteur, assuré, bénéficiaire, frais perçus par l’assureur…)   Les frais se décomposent de la façon suivante : frais de souscription, versés lors de chaque versement, et frais de gestion prélevés chaque année sur le montant des primes investies et des produits capitalisés.   Les versements s’effectuent selon différentes modalités. Soit par une prime unique lors de la conclusion du contrat, soit par des versements programmés (mensuels, trimestriels…), soit par des versements libres.   Le souscripteur qui signe un contrat d’Assurance Vie, peut y renoncer par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours à compter de la date du premier versement.   Quels sont les droits du souscripteur ?   Malgré un certain nombre d’idées préconçues, le souscripteur a la faculté de racheter le contrat ou de réaliser des retraits ou demander des avances. En effet, en cas de besoin de liquidités ou de changement d’orientation dans la gestion de son patrimoine, il peut souhaiter récupérer son épargne, en tout ou partie, avant le dénouement normal du contrat.          Le souscripteur dispose également d’autres prérogatives essentielles sous l’angle de la transmission : le droit de désigner le bénéficiaire et de préciser les modalités de la sortie (versement d’un capital ou d’une rente).        Le bénéficiaire.    Sa désignation est essentielle.    En effet, lorsque l’Assurance est réalisée sans désignation de bénéficiaire, le capital ou la rente garantis, font partie du patrimoine ou de la succession du souscripteur. A l’inverse, si le bénéficiaire de l’Assurance Vie, est désigné, le capital ou la rente versés, ne font pas partie de la succession de l’assuré et ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.   Cette clause bénéficiaire est extrêmement importante, quant à la désignation du ou des bénéficiaires mais aussi dans sa rédaction proprement dite. Certains éléments sont fondamentaux pour éviter tout litige au dénouement du contrat. Par exemple, il est toujours mieux de préciser « enfants nés ou à naître », « vivants ou représentés », « mon conjoint non séparé de corps et hors instance de divorce » et d’autres subtilités encores qui paraissent des détails le jour de la conclusion du contrat mais peuvent avoir des conséquences dramatiques le jour du dénouement du contrat. Et c’est notre valeur ajoutée, Cabinet de Gestion de Patrimoine de vous conseiller sur tous ces points essentiels !  De plus, on ne peut pas parler de bénéficiaire sans évoquer la notion d’acceptation de la clause bénéficiaire.   En effet, le souscripteur d’un contrat d’Assurance vie doit savoir que lorsque le bénéficiaire qu’il a lui même désigné est mis au courant de l’existence de ce contrat établi à son profit, ce dernier peut exercer la principale prérogative qui lui appartient avant le dénouement du contrat, à savoir l’acceptation de la clause bénéficiaire.   Aucun formalisme particulier n’est requis. En général, le bénéficiaire qui accepte cette clause le fait par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la compagnie d’Assurances.     Quels sont les conséquences de cette acceptation?   Tout d’abord, l’irrévocabilité de la désignation du bénéficiaire. Le souscripteur ne peut alors changer le bénéficiaire sans l’accord de ce dernier.   Ensuite, le débat reste encore ouvert quant à la nécessité ou pas d'obtenir l'autorisation pour le souscripteur du bénéficiaire acceptant de modifier certains éléments du contrat, comme le fait d'effectuer des rachats partiels.   Il existe toutefois des exceptions, en cas de survenance d’enfants par exemple.   La meilleure solution pour éviter le blocage lié à l’acceptation, reste de désigner le bénéficiaire en la forme testamentaire au sein d’une clause déposée chez son notaire. Dans cette hypothèse, la désignation demeurera secrète jusqu’au décès.   La fiscalité du contrat d’Assurance Vie.   Le régime fiscal de ces contrats présente un certain nombre d’avantages, au regard de l’impôt sur le revenu, mais aussi par rapport à la transmission de patrimoine par le biais de ce type de contrat.     En matière d’impôt sur le revenu, les produits des contrats d’Assurance Vie sont taxés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, soit au barème progressif de l’impôt, soit sur option au prélèvement libératoire qui dépend de la durée de détention du contrat.       La partie imposable d’un rachat partiel ou total est constituée par les intérêts produits par le capital placé, au prorata du montant du rachat selon un savant calcul prévu par chaque contrat d’Assurance Vie.   De plus, la durée de détention du contrat est déterminante. En effet, en cas d’option pour le prélèvement libératoire, si le contrat a moins de 4 ans, le taux est de 35% plus 11% de prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Si le contrat a entre 4 et 8 ans, le taux baisse à 15% plus les 11%. Aucun abattement n’est applicable en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.   Enfin, si le contrat a plus de 8 ans, les produits acquis ne sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’après application d’un abattement annuel de 4 600 euros (personne seule) ou de 9 200 euros (couples mariés). En cas d’option pour le prélèvement libératoire, le taux appliqué est de 7,5% sur la fraction excédant 4 600 ou 9 200 euros.     Le régime fiscal de la transmission      Le régime fiscal de la transmission par le biais d’un contrat Assurance Vie présente également des avantages fiscaux particulièrement intéressant. En cas de décès de l’assuré, la compagnie d’assurances doit verser au bénéficiaire du contrat les capitaux dus. Les sommes ainsi transmises sont en principe dispensées de droits de succession, pour autant qu’un bénéficiaire ait été désigné.   Considérées comme recueillies par le bénéficiaire en vertu d’un droit direct et personnel qu’il puise dans la stipulation pour autrui résultant du contrat, les sommes versées en exécution d’un contrat d’Assurance Vie au profit d’un bénéficiaire déterminé échappent en principe aux droits de succession. Cependant, cette exonération est doublement limitée : Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour leur fraction qui excède 30 500 euros. Cet abattement est global pour un même assuré, indépendamment du nombre de contrats et du nombre de bénéficiaires. Un prélèvement spécifique de 20% frappe les sommes versées par l’assureur au delà de 152 500 euros par bénéficiaire. Les produits attachés au contrat d’Assurance (intérêts, participation aux bénéfices…) restent exonérés de droits de succession.