Défiscalisation - FIP / FCPI



Objectifs
Défiscalisation/ valorisation du capital
Durée
Moyen / long terme
Risque
Fort
Cible
Tous contribuables fortement imposés

 
Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
 
Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) sont des fonds communs de placement risqués (FCPR)  dont l’actif doit être investi à 60 % au moins en titres de sociétés innovantes. Les 40% restant peuvent être investi soit sur du non-côté également soit sur des titres en direct ou des OPCVM (Sicav ou Fcp) actions, obligataires ou monétaires.
 
Fonctionnement :
 
Les porteurs de parts de FCPI bénéficient, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt égale à 18 % (à partir des souscriptions 2012) des souscriptions en numéraire effectuées dans le fonds, souscriptions plafonnées à 12 000 € pour une personne seule et à 24 000 € pour un couple.
 
Éligibilité :
 
Cette catégorie de support d’investissement a été créée en 1997 pour contribuer au développement des jeunes entreprises innovantes. De fait, les FCPI doivent au minimum investir 60% des actifs dans des sociétés éligibles de l'espace économique européen :
          -qui ont créé des produits ou des procédés dont le caractère innovant est reconnu par OSEO
          -qui ont investi dans la recherche selon des critères définis.
                    -employer moins de 2 000 salariés ;
                    -être soumises à l'impôt sur les sociétés ;
                    -ne pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé français ou étrange ;
                    -ne pas exercer une activité de gestion de patrimoine mobilier ou une activité de gestion et de location d'immeubles.
 
Phase d’épargne :
 
La souscription se réalise en une fois, sur un ou plusieurs de fonds, d’une ou plusieurs sociétés de gestion, les parts sont détenus sur un compte titres. Les gérants des FCPI ont 16 mois maximum pour investir la totalité de la souscription dans des sociétés.
 
Phase de récupération :
 
Si fiscalement les parts doivent être détenues 5 ans, la réelle sortie du fonds est supérieure puisque le gérant choisit le meilleur moment pour sortir des sociétés dans lesquelles l’investissement avait été réalisé, sans toutefois dépasser 10 ans. Sortir avant 5 ans fait perdre l’avantage fiscal initial sauf décès et licenciement, et sortir avant la date décidée se fera au prix d’une valeur de part diminuée. Les plus values sont entièrement exonérées d’impôts sauf prélèvements sociaux.
 
Fonds d'investissement de proximité (FIP)
 
Les fonds d'investissement de proximité (FIP) sont des fonds communs de placement risqués (FCPR)  dont l’actif doit être investi à 60 % au moins en titres de PME dites de proximité, dont 10 % au moins en titres d'entreprises exerçant une activité ou créées depuis moins de cinq ans. Les 40% restant peuvent être investi sur des titres en direct ou des OPCVM (Sicav ou Fcp) actions, obligataires ou monétaires.
 
Fonctionnement :
 
Les porteurs de parts de FCPI bénéficient, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt égale à 18 % (à partir des souscriptions 2012) des souscriptions en numéraire effectuées dans le fonds, souscriptions plafonnées à 12 000 € pour une personne seule et à 24 000 € pour un couple.
 
Éligibilité :
 
Les FIP ont été créés en 2003 pour contribuer au développement des PME françaises.
Les FIP sont composés au minimum de 60 % de PME qui :
          -emploient entre 2 de 250 personnes,
          -réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€,
          -sont soumises à l’impôt sur les sociétés,
          -exercent leur activité dans 3 régions limitrophes, dont 50% au maximum dans une même région.
 
Phase d’épargne :
 
La souscription se réalise en une fois, sur un ou plusieurs de fonds, d’une ou plusieurs sociétés de gestion, les parts sont détenus sur un compte titres. Les gérants des FCPI ont 16 mois maximum pour investir la totalité de la souscription dans des sociétés.
 
Phase de récupération :
 
Si fiscalement les parts doivent être détenues 5 ans, la réelle sortie du fonds est supérieure puisque le gérant choisit le meilleur moment pour sortir des sociétés dans lesquelles l’investissement avait été réalisé, sans toutefois dépasser 10 ans. Sortir avant 5 ans fait perdre l’avantage fiscal initial sauf décès et licenciement, et sortir avant la date décidée se fera au prix d’une valeur de part diminuée. Les plus values sont entièrement exonérées d’impôts sauf prélèvements sociaux.
 

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